CREDITS D'IMPOTS

Crédit d’impôt développement durable

Le principe:

Le crédit d'impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses payées pour la réalisation des certains travaux d'amélioration énergétique. Cette mesure s'adresse à tous les propriétaires de résidence principale ainsi qu'aux bailleurs, qu'ils soient imposables ou non. A savoir: si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent sera remboursé au bénéficiaire.

Les postes concernés:

Isolation (fenêtres/toitures) chauffage (installation d'une chaudière à condensation, appareil de chauffage au bois ou à la biomasse, pompes à chaleur,) installation d'éolienne et de panneaux photovoltaïque, réalisation du diagnostic de performance énergétique.

Montants et conditions:

Les taux de crédit d'impôts peuvent varier entre 13% et 45% selon les travaux réalisés et sont plafonnés à 8000 euros pour une personne seule, à 16000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune, (majoration de 400 euros par personne à charge) pour les propriétaires occupants. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Pour en bénéficier, il est impératif que la pose des matériaux ou l’installation du matériel soient effectuées par l’entreprise qui les fournit.

Le conseil:

Conservez soigneusement la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements. Ce document doit impérativement faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d’isolant mises en œuvre. Cette facture sera obligatoire pour remplir votre demande de crédit d'impôt.